POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L'association Framis en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit "RGPD" ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par l'association Framis. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par l'association Framis, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
Quelles données personnelles sont collectées ?
Les données relatives à l'identité des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance…)
Les coordonnées de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone…)
Les données relatives au règlement et au paiement des transactions
Les données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…)
Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles, recueillies par ce site Internet et/ou par nos autres services et comptes en ligne, nous permettent d'effectuer :
- Le traitement de vos demandes de contact et de renseignements
- La gestion des cookies soumis au consentement (réalisation d’analyses statistiques des visites du site internet, fonctions de partage sur les réseaux sociaux, outils permettant une navigation optimale sur le site, etc…)
- La prospection non-commerciale par voie électronique (emails, newsletter, etc…)
- La gestion des demandes d’exercice de droits des personnes sur le traitement de leurs données
- La gestion de demandes d'adhésion
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :
- Les cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Les cookies de mesure d'audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques.
Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation [insérer le lien pour modifier les paramètres]
Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants habilités pour la réalisation des finalités du traitement :
- Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande
- Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399,
- Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande
- Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne
- Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis
- iThemes Media LLC, 1720 South Kelly Avenue Edmond, OK 73013, États-Unis
- SoundCloud Limited, Berners House, 47-48 Berners Street, London W1T 3NF, Royaume Uni
- Spotify AB, Birger Jarlsgatan 61, 113 56 Stockholm, Suède
- RealtimeBoard, Inc., 201 Spear Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94105, United States of America (Miro).
- Slack Technologies, LLC., 500 Howard Street, San Francisco, CA 94105, United States of America
- rami.io GmbH (Pretix), Berthold-Mogel-Str. 1, 69126 Heidelberg, Allemagne
Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l'association Framis ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, et au RGPD vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Dernière mise à jour le 08/06/2024.