FRAMIS e.V. – règlement des cotisations

L'assemblée générale de FRAMIS e.V. a adopté le 17 septembre 2023 à Francfort-sur-le-Main le règlement des cotisations suivant.

§1 Tous les membres de l'association paient une cotisation annuelle. La cotisation est prélevée chaque année. Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de la cotisation.

§2 Les cotisations sont prélevées le premier jour ouvrable du deuxième mois de chaque année. En cas d'adhésion en cours d'année, la cotisation est prélevée le premier jour ouvrable du mois suivant. Le membre donne à l'association une autorisation de prélèvement pour ce faire. Alternativement, le membre peut verser le montant sur le compte de l'association dans les mêmes délais.

§3 La cotisation annuelle est ainsi fixée :

• pour les membres ordinaires : 40 €
• pour les étudiants, apprentis, volontaires en service civique et membres dans une situation comparable : 15 €
• pour les membres bienfaiteurs : minimum 50 €. Le montant exact est déterminé par le membre.

Les Jeunes Ambassadrices et Ambassadeurs de l'OFAJ sont exemptés de cotisation pendant leur mandat actif et l'année qui suit.

§4 En cas d'adhésion en cours d'année, la cotisation est ainsi calculée :

• Adhésion du 1er janvier au 30 juin : le membre paie l'intégralité de la cotisation.
• Adhésion du 1er juillet au 31 décembre : le membre paie la moitié de la cotisation.

§5 Si un membre n'est pas en mesure de payer la cotisation ou de la payer intégralement, il peut faire une demande de modification des modalités. La demande doit être faite par écrit auprès du bureau exécutif. Le bureau exécutif décide de la demande. Il peut demander au membre de fournir des justificatifs des raisons invoquées. Le bureau exécutif peut accorder un report, une réduction ou une suspension temporaire de la cotisation annuelle.

§6 Les membres de l'association s'engagent à informer immédiatement l'association de tout changement de leurs coordonnées bancaires. Dans le cas contraire, ils peuvent être tenus de payer les éventuels frais occasionnés à l'association par l'utilisation de mandats de prélèvement invalides.

§7 Ce règlement des cotisations peut être modifié par décision de l'assemblée générale conformément aux statuts de l'association. Toute modification prend effet à la date annoncée dans la décision, sinon à partir de l'année civile suivante.

Francfort, le 17 septembre 2023